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title: "Conditions générales de vente | AI Makers"
description: "Conditions générales de vente d'AI Makers : commande, prix et paiement, durée et résiliation, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable."
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# Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

## 1\. Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations vendues par AI Makers à ses clients professionnels (le « Client »). Le prestataire (le « Prestataire ») est la société désignée dans le devis : AI MAKERS, LLC (Delaware, États-Unis) ou AI MAKERS MAROC SARL (Rabat, Maroc). Leurs coordonnées figurent dans les [mentions légales](https://aimakers.fr/mentions-legales).

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

## 2\. Prestations et commande

Le périmètre, la durée et le prix de chaque prestation sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis ou de la proposition commerciale et, s'il est prévu, au versement de l'acompte.

Le Client fournit en temps utile les informations et accès nécessaires à la prestation.

## 3\. Prix et paiement

Les prix sont hors taxes, dans la devise indiquée au devis. Les taxes applicables s'y ajoutent.

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables par virement à 30 jours date de facture. Un acompte peut être prévu au devis. L'offre AI PARTNER est facturée chaque mois.

Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts au taux légal en vigueur selon la loi applicable au contrat. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

## 4\. Durée et résiliation

**AI PARTNER :** engagement initial d'au moins 6 mois à compter de la fin de l'audit, selon le devis, puis reconduction mensuelle, résiliable avec un préavis de 30 jours.

**Missions ponctuelles :** en cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations réalisées restent dues et l'acompte éventuellement versé n'est pas remboursé.

En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.

## 5\. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et contenus pédagogiques du Prestataire restent sa propriété. Les systèmes IA configurés spécifiquement pour le Client lui appartiennent à l'issue de la mission, après paiement complet.

## 6\. Confidentialité et références

Les parties gardent confidentielles les informations échangées, pendant le contrat et 3 ans après. Le Prestataire peut citer le nom du Client et le type de prestation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

## 7\. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux honoraires perçus pour la prestation en cause sur les 12 derniers mois. Elle exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner).

## 8\. Droit applicable

Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les contrats avec AI MAKERS, LLC relèvent du droit et des tribunaux de l'État du Delaware, et ceux avec AI MAKERS MAROC SARL du droit marocain et du tribunal de commerce de Rabat.

Contact : [contact@aimakers.fr](mailto:contact@aimakers.fr)